Conditions Générales de Location - Drono

1. Objet

Les présentes conditions encadrent la location des drones et équipements proposés par Drono. En procédant à la réservation, le locataire accepte les termes et conditions stipulés, incluant la responsabilité liée à l’utilisation des équipements loués.

2. Réservation et Paiement

La réservation des équipements se fait via notre site web. Un email de confirmation récapitulant la location et les modalités de paiement sera envoyé une fois la commande validée. Le montant total, incluant les éventuels frais additionnels, doit être payé au moment de la réservation.

3. Annulation et Modifications

Les annulations ou modifications sont possibles jusqu'à 3 jours avant le début de la location sans frais supplémentaires. Passé ce délai, des frais d'annulation de 50% du montant total s'appliqueront. En cas d'annulation tardive ou de non-présentation, le montant total sera facturé.

4. Livraison et Retour

Les drones seront livrés au locataire [24-72 heures] avant le début de la location à l'adresse indiquée lors de la réservation. Les équipements doivent être retournés sous [24 heures] après la fin de la période de location, selon les modalités précisées dans l’email de confirmation. Drono prend en charge les frais de retour.

5. Utilisation des équipements et responsabilités du locataire

Drono décline toute responsabilité pour tout dommage indirect ou consécutif, y compris la perte de profits, d'activité, ou de données, résultant de l'utilisation des équipements loués.

Le locataire est tenu de vérifier l’état des équipements dès leur réception et d’envoyer un rapport (photos/vidéos) à Drono si il constate un problème avec son équipement dans les 24 heures suivant la livraison. À défaut, le matériel sera réputé avoir été reçu en parfait état.

Le locataire est entièrement responsable de l'utilisation qu'il fait des drones et doit se conformer strictement aux réglementations locales et nationales relatives à l'usage des drones. En particulier :

Le locataire doit obligatoirement souscrire à sa propre assurance responsabilité civile (RC) couvrant l'utilisation des drones. Cette RC personnelle sera la seule assurance en jeu en cas d'accident ou de dommage, y compris si l'incident est lié à un défaut du matériel. En effet, il est de la responsabilité du locataire de vérifier minutieusement l'état du drone avant chaque utilisation et de ne pas l'utiliser s'il constate la moindre défaillance. Drono ne fournit aucune assurance et décline toute responsabilité en cas d'accident ou de dommage, quelle qu'en soit la cause. Drono ne pourra être tenu responsable si le locataire omet de souscrire une telle assurance ou si l’assurance du locataire refuse d’indemniser tout dommage ou perte.

À compter de la réception du matériel par le locataire, un transfert de propriété temporaire des équipements est effectif pour toute la durée de la location. Cela signifie que le locataire assume l'entière responsabilité de l'utilisation et des conséquences liées au drone, qu'elles soient directes ou indirectes.

En cas d'accident impliquant l'assurance responsabilité civile (RC), le locataire s'engage à utiliser sa propre assurance RC pour couvrir tous les dommages matériels, corporels ou financiers. Drono ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences de l'accident, que celles-ci soient dues à une erreur du locataire, une défaillance du matériel non signalée ou toute autre circonstance.

Le locataire reconnaît expressément que Drono décline toute responsabilité pour les dommages causés aux tiers, aux infrastructures urbaines ou à l'environnement.

Il est de la seule responsabilité du locataire de vérifier minutieusement l'état de fonctionnement du matériel avant toute utilisation. En utilisant le matériel après réception, le locataire accepte son état et en assume tous les risques. En cas de dommages, crashs ou incidents de toute nature, le locataire ne pourra pas se retourner contre Drono ni engager sa responsabilité.

Le locataire garantit qu’il respectera toutes les réglementations locales et nationales, et qu’il indemnisera Drono pour tout préjudice subi en raison d’une violation de ces réglementations.

Le locataire doit vérifier et se conformer aux règles de vol en vigueur dans les zones où il utilise le drone. Drono décline toute responsabilité en cas d'usage dans des zones interdites ou en violation de la loi. Il est de la responsabilité du locataire de se renseigner sur les lois locales avant d'utiliser l'équipement :
Le locataire s'engage à posséder toutes les compétences et formations nécessaires pour l’utilisation des drones dans le respect de la réglementation locale et nationale du pays où le vol a lieu. Drono décline toute responsabilité en cas de non-respect des obligations légales par le locataire. Il incombe au locataire de s'assurer qu'il est en conformité avec les lois en vigueur avant chaque utilisation :

l est impératif de ne pas faire voler les drones dans des zones interdites (proximité d’aéroports, espaces publics spécifiques, etc.). Vous pouvez consulter les zones autorisées et interdites via la carte officielle sur Géoportail de France : LIEN CARTE GÉOPORTAIL.

Certificat d’aptitude : Si le drone loué pèse plus de 250 grammes, le locataire doit obligatoirement être en possession du certificat théorique d’aptitude pour la conduite de drones en catégorie ouverte. Si ce certificat n’est pas encore obtenu, le locataire peut le passer en suivant ce lien : LIEN FORMATION DRONE. L’inscription nécessite la création d’un compte sur la plateforme AlphaTango. La formation est simple et accessible, composée de 40 questions, sans limite de temps ni de nombre d'essais. Le locataire est seul responsable de l'obtention de cette certification et de son maintien en règle.

Drono ne pourra en aucun cas être tenu responsable :

Du non-respect des réglementations aériennes locales par le locataire.

D'amendes, sanctions, ou dommages liés à une utilisation illégale ou inappropriée du drone par le locataire.

Le locataire reconnaît qu'il assume l'entière responsabilité en cas de violation des lois ou des règles applicables.

Bien que Drono s'engage à assurer un entretien régulier et professionnel de ses drones, et à effectuer les réparations nécessaires entre chaque location, la responsabilité finale de la sécurité lors de l'utilisation incombe entièrement au locataire. Celui-ci doit impérativement effectuer une inspection complète du matériel avant chaque vol et s'abstenir d'utiliser le drone au moindre doute sur son état de fonctionnement.

6. Responsabilité en cas de dommages ou perte

Le locataire est entièrement responsable du matériel dès sa réception et jusqu'à sa restitution. En cas de dommages, quelle qu'en soit la cause (casse, accident, vol, perte...), le locataire devra rembourser l'intégralité de la valeur du matériel ou des réparations nécessaires. Les montants de remboursement sont les suivants :

- DJI Mini 2 : 400€

- DJI Mini 4 Pro Fly More Combo : 1200€

- DJI Avata 2 Fly More Combo : 1100€

- DJI Air 3S Fly More Combo : 1800€

- DJI Mavic 3 Pro Fly More Combo : 2700€

Aucune assurance n'est fournie par Drono. Le locataire est invité à souscrire sa propre assurance s'il souhaite couvrir ces risques.

7. Garantie de fonctionnement et assistance

Les drones et équipements sont vérifiés avant chaque location pour garantir leur bon fonctionnement. Si un problème technique non imputable au locataire survient, Drono s'engage à aider le client, sous réserve de disponibilité. Un service d’assistance est à la disposition des locataires pour toute question ou difficulté concernant l’utilisation des drones.

Drono ne saurait être tenu responsable de tout retard ou manquement à ses obligations contractuelles résultant d’un cas de force majeure tel que défini par la loi française.

8. Données personnelles

Les informations collectées lors de la réservation sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Ces données sont exclusivement utilisées pour la gestion des commandes et ne seront pas partagées avec des tiers sans consentement préalable.

9. Modifications des conditions générales

Drono se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Toute modification sera notifiée sur le site et, en continuant d’utiliser nos services après la mise à jour, le locataire accepte les nouvelles conditions.